Le courrier arrive souvent un lundi matin : la préfecture, la mairie ou la délégation départementale de l’ARS vous demande de justifier du respect de la réglementation sur les sons amplifiés, parfois sous quinze jours, parfois sous un mois. Il n’est pas trop tard, mais il ne faut plus attendre. Voici, dans l’ordre, ce qu’il faut faire — et ce qu’il faut éviter.
1. Lire le courrier : qui écrit, ce qui est reproché, le délai
Trois informations comptent. L’auteur : le maire (pouvoir de police), la préfecture ou l’ARS n’ont pas les mêmes suites possibles. Le grief : bruit perçu chez des riverains (émergence), niveaux trop élevés pour le public, ou simple absence d’étude d’impact des nuisances sonores (EINS) lors d’un contrôle. Le délai : il figure presque toujours dans le courrier et conditionne tout le calendrier.
Conservez l’enveloppe et le courrier, notez la date de réception. Si des plaintes de voisins sont mentionnées, demandez poliment lesquelles et à quelles heures : cela orientera les mesures.
2. Ce que la réglementation attend de vous
Depuis le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, tout lieu ouvert au public ou recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à des niveaux élevés doit détenir une étude d’impact des nuisances sonores (Code de l’environnement, articles R.571-25 à R.571-30). Son contenu est fixé par l’arrêté du 17 avril 2023. L’EINS n’est pas une autorisation à demander : c’est un dossier que vous détenez et que vous présentez en cas de contrôle.
- Chez les riverains (lieu clos) : l’émergence due à votre activité ne doit pas dépasser 3 dB(A) en global et 3 dB par bande d’octave de 125 à 4 000 Hz, de jour comme de nuit.
- Pour le public : 102 dB(A) et 118 dB(C) au maximum, mesurés en niveau équivalent sur 15 minutes (94 dB(A) / 104 dB(C) pour les moins de six ans).
- Dans le dossier : description du lieu et du système de diffusion, mesures, dispositions prises (limiteur, horaires, isolation), et mise à jour en cas de changement d’activité ou de sono.
3. Les 7 premiers jours : la liste
- Répondez par écrit à l’administration dans la semaine : vous avez pris connaissance du courrier, vous engagez une étude d’impact avec un bureau d’études acoustiques, vous indiquez la date prévisionnelle des mesures.
- Agissez tout de suite sur ce qui ne coûte rien : baisse du niveau en soirée, fermeture des portes et fenêtres pendant la diffusion, fin de la musique en terrasse à une heure raisonnable.
- Rassemblez les pièces : plan du local, caractéristiques de la sono (puissance, nombre d’enceintes, présence d’un limiteur), horaires d’ouverture, historique des plaintes.
- Fixez la soirée de mesures avec l’acousticien : elle doit être représentative d’une soirée normale (affluence, niveau de musique habituel).
- Prévenez le voisinage si possible : un mot glissé dans les boîtes aux lettres apaise souvent plus qu’on ne le croit.
4. Comment se déroule l’étude
Une EINS se mesure en conditions réelles, au sonomètre de classe 1, selon la norme NF S 31-010. Concrètement :
- Mesure des niveaux dans l’établissement, musique en fonctionnement.
- Mesure chez un riverain ou en limite de propriété, musique en fonctionnement, puis musique éteinte (bruit résiduel).
- Calcul de l’émergence et comparaison aux seuils réglementaires.
- Rédaction du rapport : constats, conformité ou écarts, préconisations hiérarchisées.
- Restitution orale : on vous explique le rapport avant que vous ne le transmettiez.
5. Les préconisations les plus fréquentes
Dans l’immense majorité des dossiers, la mise en conformité ne passe pas par de lourds travaux. Les leviers habituels sont, par ordre de coût croissant : le réglage et le scellement d’un limiteur de pression acoustique, l’adaptation des horaires et de la gestion de la terrasse, la fermeture automatique des portes (sas), puis seulement le traitement acoustique de parois ou de plafonds. Le rapport chiffre l’écart à combler : on sait donc exactement de combien de décibels il faut descendre, et où.
6. Délais et devis
Comptez une soirée de mesures et, en moyenne, quinze jours ouvrés pour le rapport ; moins en cas de délai administratif serré. Le devis, gratuit, est établi après un premier échange : nombre de points de mesure, périodes à couvrir, urgence.
7. Ce qu’il faut éviter
- Ignorer le courrier ou attendre la seconde lettre : les suites possibles vont de la contravention à la limitation d’horaires, voire la fermeture administrative.
- Couper la musique quelques semaines puis la remettre sans rien formaliser : le problème revient avec la première plainte.
- « Mesurer soi-même » avec une application : seul un rapport d’acousticien, au sonomètre de classe 1, est recevable.
- Commander des travaux avant de savoir où est l’écart : on isole parfois la mauvaise paroi.
Questions fréquentes
Dois-je fermer ou couper la musique en attendant l'étude ?
Rien ne vous oblige à fermer tant qu'aucune décision administrative ne le prévoit. En revanche, réduire le niveau sonore et respecter des horaires raisonnables dès réception du courrier est le signal le plus apprécié par l'administration et le voisinage. Dites-le dans votre réponse écrite.
Combien de temps pour obtenir une EINS ?
Chez AMACOUSTIQUE, les mesures se font en une soirée (musique allumée puis éteinte) et le rapport est remis en moyenne sous 15 jours ouvrés. En cas de délai administratif court, le calendrier est raccourci : indiquez la date limite figurant sur le courrier dès le premier appel.
Qui paie l'étude : l'exploitant ou le propriétaire des murs ?
L'étude d'impact des nuisances sonores est une obligation de l'exploitant du lieu. La prise en charge des travaux éventuels (isolation, sas, limiteur) dépend du bail commercial : relisez-le et, en cas de doute, faites-le relire par votre conseil.
Vous avez reçu un courrier ? Envoyez-le-nous avec la date limite : nous vous rappelons avec un calendrier de mesures et un devis.