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EINS restaurant à Avignon

Étude d'impact des nuisances sonores pour les restaurants de Avignon : mesures en soirée, rapport présentable aux contrôles, préconisations réalistes

Un restaurant à Avignon qui diffuse de la musique en salle ou en terrasse, qui organise des soirées ou qui a reçu une plainte de voisinage doit pouvoir présenter une étude d'impact des nuisances sonores. Nous la réalisons en une soirée de mesures au sonomètre de classe 1, musique allumée puis éteinte, et nous remettons un rapport qui dit précisément où se situe l'écart et comment le réduire, sans fermer la terrasse pour autant.

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EINS restaurant à Avignon

Quand l'étude d'impact s'impose à Avignon

Ouverture ou reprise

Vous ouvrez ou reprenez un restaurant à Avignon avec sonorisation : l'étude doit exister avant le démarrage de l'activité.

Terrasse et soirées

Vous ajoutez des soirées à thème, un DJ le week-end, de la musique en terrasse : l'activité change, l'étude doit être établie ou mise à jour.

Plainte ou courrier

Un voisin s'est plaint, la mairie de Avignon, l'ARS ou la préfecture vous demande des justificatifs : l'étude est la pièce attendue.

Nouvelle sonorisation

Vous changez d'enceintes, d'amplification ou d'implantation : le système décrit dans l'étude n'est plus le vôtre, il faut la mettre à jour.

Comment nous procédons

  1. 1

    Un échange pour cadrer

    Vous nous décrivez l'établissement, la sonorisation, les horaires et, le cas échéant, le courrier reçu. Nous fixons la soirée de mesures à Avignon, représentative d'une exploitation normale, et la date à laquelle vous avez besoin du rapport.

  2. 2

    Mesures musique allumée

    Au sonomètre Norsonic Nor850 de classe 1, nous mesurons les niveaux dans les zones accessibles au public et, chez un riverain ou en limite de propriété, le bruit ambiant pendant la diffusion. Chaque mesure dure au moins 15 minutes, comme l'exige l'arrêté du 17 avril 2023.

  3. 3

    Mesures musique éteinte

    Même points, même durée, sonorisation coupée : c'est le bruit résiduel. La différence entre les deux séries donne l'émergence, en global et par bande d'octave de 125 à 4 000 Hz.

  4. 4

    Analyse et rapport

    Nous comparons les résultats aux seuils en vigueur, identifions les configurations qui posent problème (niveau, horaires, portes ouvertes, terrasse) et rédigeons l'étude dans le format attendu par les agents de contrôle. Comptez 15 jours ouvrés en moyenne après les mesures.

  5. 5

    Restitution

    Nous vous expliquons chaque chiffre et chaque préconisation, par ordre de coût : réglage et scellement du limiteur, horaires, portes et sas, puis seulement les travaux. Vous savez quoi faire, et dans quel ordre.

Ce que dit la réglementation

Les textes applicables aux lieux diffusant des sons amplifiés ont été refondus en 2017 et précisés en 2023. Voici ce que nous vérifions, et sur quelle base.

  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, codifié aux articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et R. 571-25 à R. 571-28 du Code de l'environnement.
  • Arrêté du 17 avril 2023 : fixe le contenu de l'étude d'impact des nuisances sonores et définit la diffusion « habituelle » (au moins 12 jours sur 12 mois, ou plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs). Il abroge l'arrêté du 15 décembre 1998.
  • Public : 102 dB(A) et 118 dB(C) au maximum, en niveau équivalent sur 15 minutes, en tout point accessible (94 dB(A) et 104 dB(C) pour les moins de 6 ans).
  • Riverains d'un lieu clos : émergence limitée à 3 dB(A) en global et 3 dB par bande d'octave de 125 à 4 000 Hz, de jour comme de nuit (article R. 571-26 du Code de l'environnement).
  • L'EINS est établie sous la responsabilité de l'exploitant, présentée aux agents de contrôle et mise à jour à chaque changement de locaux, d'activité ou de sonorisation (article R. 571-27). Le limiteur n'est imposé que si l'étude le prescrit.
  • Défaut de présentation de l'étude : contravention de 5e classe (article R. 571-96). Le préfet peut mettre en demeure puis suspendre l'activité (article L. 171-8) ; une fermeture administrative du débit de boissons reste possible (article L. 3332-15 du Code de la santé publique).

Les horaires d'ouverture et les dérogations de fermeture tardive relèvent d'arrêtés préfectoraux et municipaux propres au département (Vaucluse) : nous les prenons en compte dans l'analyse des configurations d'exploitation.

Textes vérifiés en octobre 2026 sur Légifrance. En cas d'évolution réglementaire, le rapport cite toujours les textes en vigueur à la date des mesures.

Ce que contient le rapport

  • Identité des responsables, auteur et date de l'étude, description du lieu, de l'activité et du système de sonorisation
  • Plan avec les sources sonores, les points de mesure et les zones accessibles au public
  • Niveaux mesurés musique allumée et éteinte, émergences globales et spectrales, comparaison aux seuils
  • Analyse de l'impact selon les configurations d'exploitation (niveau, horaires, portes, terrasse)
  • Préconisations hiérarchisées et, si nécessaire, prescription d'un limiteur de pression acoustique à régler et sceller
  • Rapport présentable en l'état aux agents de contrôle (ARS, police, préfecture)

Zone d'intervention autour de Avignon

Avignon est à environ 100 km de notre bureau de Marseille ; le déplacement est inclus. Nous intervenons dans toute la zone de Avignon et des communes voisines : Carpentras, Cavaillon, Orange, L'Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet.

CarpentrasCavaillonOrangeL'Isle-sur-la-SorgueLe Pontet

Questions fréquentes

Mon restaurant à Avignon est-il concerné par l'EINS ?

Oui dès que vous diffusez des sons amplifiés à un niveau supérieur à 80 dB(A) équivalents sur 8 heures, de façon habituelle : au moins 12 jours sur 12 mois, ou plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs (arrêté du 17 avril 2023). Un restaurant avec soirées musicales régulières ou un fond sonore soutenu est presque toujours concerné ; une diffusion vraiment occasionnelle reste soumise aux plafonds de 102 dB(A) et 118 dB(C) mais pas à l'étude. En cas de doute, une mesure tranche en une soirée.

Combien de temps pour obtenir l'EINS à Avignon ?

Une soirée de mesures sur place, puis 15 jours ouvrés en moyenne pour le rapport. Si un courrier de l'administration fixe un délai, dites-le dès le premier appel : nous adaptons le calendrier et nous vous aidons à répondre par écrit que l'étude est engagée.

Faut-il déposer l'EINS en préfecture ?

Non. L'étude n'est ni déposée ni validée par la préfecture : vous la détenez et vous la présentez aux agents de contrôle (ARS, police municipale ou nationale, inspecteurs de l'environnement). Elle doit être mise à jour si vous changez la sonorisation, l'aménagement ou l'activité.

Que se passe-t-il si les seuils sont dépassés ?

Le rapport chiffre l'écart et propose des solutions par ordre de coût : réglage et scellement d'un limiteur de pression acoustique, adaptation des horaires et de la gestion de la terrasse, fermeture automatique des portes, puis seulement traitement acoustique des parois. Dans la plupart des dossiers, les premiers leviers suffisent.

Une terrasse de restaurant à Avignon relève-t-elle de l'EINS ?

La règle des 3 dB d'émergence de l'article R. 571-26 vise les bruits produits à l'intérieur d'un lieu clos. Une terrasse relève du droit commun des bruits de voisinage (émergence de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit, article R. 1336-7 du Code de la santé publique). L'étude traite les deux : c'est souvent la terrasse qui fait la différence entre une plainte et un voisinage tranquille.

Cadre local à Avignon

Vaucluse (84)

Préfecture à Avignon. Nous intervenons sur l'ensemble du département, en ville comme en zone rurale.

Vos interlocuteurs

L'EINS est un dossier que vous détenez et présentez en cas de contrôle : services de la préfecture de Vaucluse, délégation départementale de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, police municipale de Avignon. Notre rapport est rédigé pour être lu par ces services.

Déplacement

Avignon se trouve à environ 100 km de notre bureau de Marseille. Le déplacement est inclus, dans toute la région PACA.

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